Conditions générales d'utilisation

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LEGALES

Le Site Internet "Hervechapelier.com" (le « Site ») est édité par la société Hervé Chapelier LOVAT, SAS au capital de 305.000 Euros dont le siège social est situé 40, avenue Edouard Vaillant - 92100 Boulogne Billancourt - France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 313 485 344 (N° SIRET : 313 485 344 00037 - Code APE 514S), dont le numéro de téléphone est le suivant : 01 46 08 22 35

Email : online@herverchapelier.com

Directeur de la publication : Hervé Chapelier

Ci-après dénommée « Hervechapelier.com »

Le site "Hervechapelier.com" est hébergé par la société OVH GS SAS au capital social de 50.000 €, inscrite au RCS de LILLE sous le numéro 520 598 186 dont le siège social est situé 2 Rue Kellerman 59100 ROUBAIX France et dont le numéro de téléphone est +33 (0)8 203 203 63.
 
ARTICLE 2 – OBJET

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions applicables dans le cadre de l’utilisation du site Internet disponible à l’adresse suivante : www.hervechapelier.comet de la protection de vos données.

Toute utilisation du Site Internet par les utilisateurs est subordonnée au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site (« CGU »).
 
ARTICLE 3 – MOYENS TECHNIQUES

Avant toute utilisation du Site Internet, vous devez vous assurer que vous disposez des moyens techniques et informatiques vous permettant de bénéficier des services et contenus disponibles sur le Site et que votre navigateur permet un accès sécurisé au Site. Vous devrez également vous assurer que la configuration informatique de votre matériel/équipement est en bon état de fonctionnement et ne contient pas de virus.

ARTICLE 4 – UTILISATION DU SITE

Vous convenez que vous n’utiliserez le Site que pour votre usage personnel et non-commercial, conformément aux présentes CGU.

Vous convenez de vous abstenir :

    d’utiliser le Site de toute manière illégale, pour toute finalité illégale ou de toute manière incompatible avec ces CGU ;
    d’utiliser le Site pour la distribution, l’hébergement, le traitement, la propagation, le stockage ou la gestion de documents injurieux, diffamants, harcelants, diffamatoires, obscènes, pornographiques ou menaçants, ou de tous documents faux ou trompeurs, ou portant atteinte à la vie privée d’autrui ;
    de vendre, copier, reproduire, louer, prêter, distribuer, transférer ou concéder sous sous-licence tout ou partie des contenus figurant sur le Site ou permettre à tout tiers d’utiliser ou d’avoir accès au Site à quelque fin que ce soit ou de décompiler, désosser, désassembler, modifier, afficher sous forme lisible par l’utilisateur, tenter de découvrir tout code source ou utiliser tout logiciel activant ou comprenant toute partie du Site ;
    de vous faire passer pour toute autre personne ou entité, ou indiquer faussement ou présenter de manière inexacte votre affiliation à une personne ou entité ;
    de collecter toutes données personnelles sur d’autres utilisateurs du Site à toutes fins ;
    de tenter d’obtenir l’accès non autorisé au système informatique du Site ou de vous livrer à toute activité perturbant, diminuant la qualité ou interférant avec les performances ou détériorant la fonctionnalité du Site ;
    d’utiliser le Site à des fins abusives en y introduisant volontairement des virus ou tout autre programme malveillant et de tenter d’accéder de manière non autorisée au site Internet.

Si, pour un quelconque motif, Hervechapelier.com  considère que vous ne respectez pas les présentes CGU, Hervechapelier.com  peut à tout moment, et à son entière discrétion, supprimer votre accès au Site et prendre toutes mesures incluant toute action judiciaire à votre encontre.

ARTICLE 5 – MODIFICATION DU SITE

Hervechapelier.com  se réserve le droit de modifier, corriger ou supprimer des contenus ou interrompre temporairement le Site notamment à des fins de maintenance, à tout moment et sans préavis.

Hervechapelier.com  se réserve également le droit de retirer et/ou supprimer toutes données, fichiers et contenus figurant sur le Site qui seraient en violation avec les Conditions Générales de Vente et toute loi ou règlementation applicables.

En cas de modification de ces CGU, Hervechapelier.com  vous en informera par le biais d’une fenêtre sur le Site ou par tout autre moyen. En utilisant et en parcourant le Site, vous acceptez expressément d’être liés par les dispositions de ces CGU.

ARTICLE 6 – DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Hervechapelier.com  vous accorde un droit d’accès au Site qui est limité à votre seule utilisation. Vous reconnaissez expressément que le Site et ses contenus, images, photographies, icônes, couleurs, graphiques, dessins, dessins et modèles industriels, illustrations, agencements, logos, textes et autres contenus sont la propriété exclusive de Hervechapelier.com  et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle ainsi que par les traités et accords internationaux applicables relatifs à la protection des droits de propriété intellectuelle.

Hervé Chapelier LOVAT est seul titulaire de tous les droits, titres et intérêts portant sur le Site et ses contenus, y compris tous droits de propriété intellectuelle incluant, notamment, tous droits relatifs aux droits d’auteur, droits des dessins et modèles, marques, enseignes, noms commerciaux, dénomination sociale, noms de domaine, technologie, savoir-faire, procédés, formules, codes sources et codes exécutables, données et droits similaires, y compris les informations relatives à toute demande, tout enregistrement ou tout renouvellement de ceux-ci qui pourraient être protégés par les lois, règlements ou règles en matière de propriété intellectuelle de tout pays.

Sont expressément interdits, toute reproduction, représentation, adaptation, exploitation, distribution, diffusion, utilisation commerciale, traduction, arrangement, transformation ou toute création d’œuvres dérivées ou composites de tout ou partie des contenus ou tout autre élément ou information figurant sur le Site sur quelque support que ce soit et par tout procédé que ce soit, actuel ou futur. Ces agissements sont susceptibles de constituer des actes de contrefaçon sanctionnés pénalement et civilement, engageant la responsabilité de leur auteur.

ARTICLE 7 : PROTECTION DES BASES DE DONNEES

Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle sur le droit d’auteur et le droit sui generis des bases de données, l’extraction systématique et répétée des éléments et contenus figurant sur le Site est strictement interdite et sanctionnée pénalement et civilement.

ARTICLE 8 : UTILISATION DE COOKIES

Les témoins de connexions (" cookies ") sont des informations qui peuvent être envoyées par un site Web au navigateur d'un ordinateur pour la tenue d'archives. Des témoins de connexions (" cookies ") sont employés par Hervechapelier.com  à des fins statistiques, pour faciliter la navigation, et personnaliser les informations qui y apparaissent lors des visites successives des utilisateurs. A titre d'exemple, les témoins de connexions (" cookies ") permettent à Hervechapelier.com  de sauvegarder le mot de passe de l’utilisateur de sorte qu'il n'ait pas à le saisir à nouveau à chacune de ces visites. En utilisant le site, l’utilisateur sera invité à accepter l’installation de cookies sur son ordinateur. La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les témoins de connexions (" cookies "), mais ils peuvent aussi être configurés par les utilisateurs pour ne pas les accepter. Pour désactiver les témoins de connexions (" cookies "), les utilisateurs devront se reporter à l'onglet " aide " de son navigateur ou à la notice fournie avec le logiciel du navigateur. Cependant, la navigation des utilisateurs sur le présent site sera sensiblement améliorée si les témoins de connexions (" cookies ") ne sont pas désactivés.

ARTICLE 9 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Hervechapelier.com  respecte les dispositions de la Loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978 telle que modifiée. Le traitement de vos données personnelles a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 1110105.

Dans le cadre de l’utilisation et de la gestion du Site, Hervechapelier.com  vous demande de fournir des données à caractère personnel. En remplissant les formulaires disponibles sur le Site, vous consentez au traitement de vos données personnelles.

Certains champs figurant dans les formulaires doivent obligatoirement être remplis. En cas de défaut de réponse, Hervechapelier.com  ne pourra pas prendre en compte vos demandes d’informations et/ou inscriptions et/ou commandes.

Hervechapelier.com  a pris les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre toute perte ou toue forme de traitement illicite non autorisée.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978 telle que modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition pour motifs légitimes au traitement de vos données. Vous pouvez exercer vos droits en contactant Hervechapelier.com  à l’adresse suivante : online@hervechapelier.com ou à l’adresse suivante : 40, avenue Edouard Vaillant - 92100 Boulogne Billancourt.

ARTICLE 10 - UTILISATION DE LIENS HYPERTEXTES

Les liens hypertextes établis sur le site en direction d’autres sites Internet ne sauraient engager la responsabilité de Hervechapelier.com .

Hervechapelier.com  ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des liens hypertextes qui pourraient diriger les utilisateurs sur le Site et toute utilisation ou mise en œuvre d’un tel lien hypertexte sans son autorisation est interdite et susceptible d’engager la responsabilité de son auteur.

ARTICLE 11 – MARQUES DETENUES PAR Hervechapelier.com

Les marques détenues par Hervechapelier.com  sont des marques déposées et enregistrées. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des marques, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée et constitue un acte de contrefaçon susceptible d’engager des actions pénale et civile à l’encontre de son auteur.

ARTICLE 12 – RESPONSABILITE

Hervechapelier.com  s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations et contenus diffusés sur le Site, qu’elle se réserve le droit de corriger à tout moment et sans préavis.

En conséquence, Hervechapelier.com  décline toute responsabilité pour toute imprévision, inexactitude ou omission portant sur des informations ou contenus disponibles sur le Site et pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification ou altération des informations/contenus figurant sur le Site ou ayant porté préjudice à tout utilisateur du présent Site ; et plus généralement pour tout dommage, quelles qu’en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqué à raison de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder.

ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE

Les présentes CGU sont régies par le droit français.
 
ARTICLE 14 - CONTACT

Si vous avez des questions concernant l’utilisation du Site, vous pouvez contacter le Service Clients de Hervechapelier.com  par email à l’adresse suivante : online@hervechapelier.com ou par téléphone au numéro suivant : 0146082235

Conditions générales d’Utilisation du site www.hervechapelier.com au 08 novembre 2023