Conditions générales de ventes
Les
présentes Conditions Générales de Vente qui, conformément aux dispositions de
l'article 1369-1 du Code civil, peuvent être conservées sur tout support
durable, par tout visiteur du présent site, soit par leur impression, soit par
leur enregistrement informatique, sont conclues entre :
Hervé Chapelier LOVAT SAS, Société par Actions Simplifiée au capital de 305.000
Euros dont le siège social est situé 40, avenue Edouard Vaillant - 92100
Boulogne Billancourt - France, immatriculée au Registre du Commerce et des
Sociétés de Nanterre sous le numéro 313 485 344 (N° SIRET : 313 485 344 00037 -
Code APE 514S) dont le numéro de téléphone est le +33146082235
Ci-après dénommée "Hervechapelier.com"
D'une part
Et :
Toute personne physique non commerçante qui visiterait le site
"Hervechapelier.com" et/ou souhaiterait y effectuer un achat
Ci-après dénommé le " Client "
D'autre part
Ci-après dénommés individuellement une " Partie " et ensemble les
" Parties "
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente de tout article
présenté sur le site "Hervechapelier.com" par la société LOVAT SAS ou
ses affiliés.
Il est à cet égard expressément précisé que seuls les achats effectués sur le
site "Hervechapelier.com" pourront bénéficier du bénéfice des
présentes Conditions Générales de Vente, l'ensemble des articles HERVE
CHAPELIER achetés autrement que sur ce site étant expressément exclus du
bénéfice des dispositions stipulées ci-après.
Le site "Hervechapelier.com" est hébergé par la société OVH GS SAS au
capital social de 50.000 €, inscrite au RCS de LILLE sous le numéro 520 598 186
dont le siège social est situé 2 Rue Kellerman 59100 ROUBAIX France et dont le
numéro de téléphone est +33 (0)8 203 203 63.
Gestion
de projet, direction artistique, création & développement
www.staffcom.fr
Photos Lifestyle © David Duchon Doris
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Les Parties conviennent expressément que leurs relations, ainsi que toute
transaction devant intervenir entre elles à travers le présent site ou par son
intermédiaire seront exclusivement régies par les présentes Conditions
Générales de Vente, à l'exclusion de toute autre stipulation.
Les articles proposés à la vente sur le présent site ne peuvent être revendus ni
distribués de quelque manière que ce soit par le Client.
A ce titre, les présentes Conditions Générales de Vente ne concernent, à titre
exclusif, que les personnes physiques non commerçantes âgées de plus de
dix-huit ans. Si vous avez moins de dix-huit ans, vous devrez obtenir l’accord
de vos parents ou tuteurs pour acquérir les articles sur le site et accepter la
collecte de vos données personnelles.
Les articles offerts à la vente sur le présent site ne peuvent être livrés
qu'aux consommateurs domiciliés dans les pays suivants : France Métropolitaine
et Corse, Etats-Unis (à l'exception de l'Etat d'Alaska), Canada, Hong
Kong, Singapour, China, Corée du Sud, Allemagne, Belgique, Pays Bas,
Luxembourg, Royaume Uni, Italie, Espagne, Autriche, Danemark, Irlande,
Portugal, Grèce, Finlande, Monaco, Suisse et Suède, à l'exclusion de tout
autre pays.
Hervechapelier.com se réserve le droit de modifier à tout moment la liste des
pays dans lesquels ses articles peuvent être livrés par l'intermédiaire du
présent site, moyennant information par tout moyen du Client.
Aucun démarchage téléphonique n'étant réalisé par Hervechapelier.com, il est
précisé que les dispositions légales relatives à de telles opérations, et
notamment les articles L 121-21 et suivants et L 121-27 et suivants du Code de
la consommation, ne sont pas applicables aux transactions relevant des
présentes Conditions Générales de Vente.
Toute commande dûment validée sur le présent site implique l'adhésion totale et
sans aucune réserve aux présentes Conditions Générales de Vente et, le cas
échéant, aux conditions particulières ou spécifiques relatives à un ou
plusieurs articles ou commandes qui pourraient être communiquées par
Hervechapelier.com au Client.
1. Objet
Le présent contrat a pour objet de définir les engagements réciproques de
chacune des Parties, ainsi que les différentes étapes du processus de commande
en ligne et les modalités d'utilisation du présent site.
2. Les Articles et leurs Garanties
2.1 - Hervechapelier.com est un site à destination des consommateurs, visant à
offrir à la vente, au prix de détail, des articles et accessoires de mode dont
les caractéristiques peuvent être propres à la vente en ligne visée par les
présentes Conditions Générales de Vente.
Les articles visibles sur le présent site sont disponibles jusqu'à épuisement
du stock.
Hervechapelier.com ne garantit en aucune manière le maintien ni la
disponibilité des articles à la vente pendant une quelconque période donnée.
Toute réclamation du Client relative à la commande ou la livraison d'un article
non disponible en stock sera en conséquence considérée comme mal fondée et sera
purement et simplement rejetée.
Néanmoins, dans le cas où un article commandé par un Client ne serait
finalement pas disponible en stock, Hervechapelier.com s'engage à prévenir par
courrier électronique ou téléphone le Client qui aurait passé commande de cet
article indisponible et invitera le Client soit à choisir un article
équivalent, soit à être remboursé de sa commande.
2.2 Les éléments et informations présentés sur ce site peuvent contenir des
erreurs, notamment typographiques. Le Client est invité à bien évaluer les
informations, photographies et autres contenus disponibles au travers du site.
Ce site et les informations et éléments contenus sur ce site sont également
susceptibles d'être modifiés à tout moment..
2.3 Les articles HERVE CHAPELIER décrits sur ce site sont représentatifs des
collections disponibles. Tous les articles HERVE CHAPELIER ne sont toutefois
pas présentés sur ce site. Le style, les modèles et coloris des articles
présentés sur ce site sont susceptibles de changement à tout moment et sans
préavis.
2.4 Tous les articles exposés sur le présent site sont fabriqués en France dans
le respect de l'utilisation des meilleures matières et du meilleur savoir
faire. Hervechapelier.com garantit l'authenticité de tous les articles achetés
à travers ce site. Tous les articles commandés par l'intermédiaire de ce site
seront livrés au départ de la France.
2.5 Les articles achetés sur le présent site sont soumis aux conditions de
garanties prévues par la loi, et notamment les articles L. 211-4, L 211-5 et L
211-12 du Code de la consommation (garantie de conformité) ainsi que les
articles 1641 et 1648 (garantie des vices cachés), premier alinéa, du Code
civil, ci-après intégralement retranscrits en leur rédaction actuelle à la date
des présentes Conditions Générales de Vente :
Article L 211-4 du Code de la consommation : "Le vendeur est tenu de
livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant
lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant
de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque
celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa
responsabilité."
Article L 211-5 du Code de la consommation : "Pour être conforme au
contrat, le bien doit :
1º Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas
échéant :
correspondre à la description donnée
par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur
sous forme d'échantillon ou de modèle ;
présenter les qualités qu'un
acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites
par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la
publicité ou l'étiquetage ;
2º Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les
parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à
la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. "
Article L 211-12 du Code de la consommation : "L'action résultant du
défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du
bien."
Article 1641 du Code civil : "Le vendeur est tenu de la garantie à raison
des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel
on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait
pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus."
Article 1648 du Code civil, premier alinéa : "L'action résultant des vices
rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à
compter de la découverte du vice."
Cependant, les détériorations survenues à la suite d'une utilisation anormale,
d'un accroc, d'un accident, d'un entretien inadapté, ou par négligence du fait
du Client ne sont pas couvertes par cette garantie. Les instructions
d'entretien sont retranscrites au sein de ce site
(http://www.Hervechapelier.com/conseils.asp).
Si un Client estime avoir reçu un article qu'il considère comme défectueux ou
non-conforme, il devra contacter Hervechapelier.com, dans le respect des délais
légaux susmentionnés, à l'adresse électronique suivante :
online@Hervechapelier.com ou par courrier recommandé avec accusé de réception à
l'adresse suivante : LOVAT SAS - 40, avenue Edouard Vaillant - 92100 BOULOGNE
BILLANCOURT, en précisant le défaut ou la non-conformité en cause.
Hervechapelier.com lui adressera alors ses instructions sur la manière de procéder
après avoir pris connaissance de la réclamation ainsi formulée et, le cas
échéant, procédera au remplacement ou à la réparation, au choix du Client, de
l'article dont Hervechapelier.com aurait été amené à constater le défaut de
conformité, ou la défectuosité.
3. Prix des articles et Livraisons
3.1 - Les prix sont indiqués sur chacune des pages " Produits "
correspondante, dès lors que le Client aura sélectionné son pays de livraison.
Les prix sont indiqués en Euros.
3.2 - Les prix indiqués sur ce site s'entendent toutes taxes comprises et
droits de douane compris le cas échéant mais n'incluent pas les frais de
livraison. Le montant des frais afférents à la livraison seront expressément
communiqués au Client lors de sa connexion sur le présent site en fonction du
pays de destination ainsi que des modèles et du nombre d'articles commandés
(Voir Page Livraison http://www.Hervechapelier.com:livraison.asp) et figureront
dans le prix final des articles avant validation de la commande. Les livraisons
sont assurées par des entreprises indépendantes extérieures à
Hervechapelier.com qui sera en conséquence libre de confier la livraison des
articles achetés sur le présent site à toute entreprise ou service qu'il lui
plaira de choisir pour ce faire, ce que le Client déclare parfaitement savoir
et irrévocablement accepter. Hervechapelier.com reste responsable de la
livraison des articles au Client.
3.3 - Les commandes sont expédiées par Hervechapelier.com dans un délai de 7
(sept) jours ouvrés après la date de validation de la commande. Ensuite de
quoi, conformément à l'article L 121-20-3 du Code de la consommation, la
livraison des articles effectuée par l'intermédiaire d'une ou plusieurs
entreprises indépendantes, interviendra dans les 30 (trente) jours calendaires
de la validation de la commande, sauf cas fortuit ou de force majeure qui la
retarderait ou l'empêcherait indépendamment du contrôle, de la volonté ou des
diligences d'Hervechapelier.com.
Si, en dehors des cas de force majeure ou fortuit, un article commandé par un
Client ne devait pas lui parvenir dans un délai de 30 (trente) jours
calendaires à compter de la validation de la commande, le Client pourra
dénoncer le contrat de vente intervenu entre les Parties dans les conditions,
notamment de forme et de délai, précisées à l'article L 114-1 du Code de la
consommation ci-après reproduit.
Article L 114-1 du Code de la consommation : "Dans tout contrat ayant pour
objet la vente d'un bien meuble ou la fourniture d'une prestation de services à
un consommateur, le professionnel doit, lorsque la livraison du bien ou la
fourniture de la prestation n'est pas immédiate et si le prix convenu excède
des seuils fixés par voie réglementaire, indiquer la date limite à laquelle il
s'engage à livrer le bien ou à exécuter la prestation.
Le consommateur peut dénoncer le contrat de vente d'un bien meuble ou de
fourniture d'une prestation de services par lettre recommandée avec demande
d'avis de réception en cas de dépassement de la date de livraison du bien ou
d'exécution de la prestation excédant sept jours et non dû à un cas de force
majeure.
Ce contrat est, le cas échéant, considéré comme rompu à la réception, par le
vendeur ou par le prestataire de services, de la lettre par laquelle le
consommateur l'informe de sa décision, si la livraison n'est pas intervenue ou
si la prestation n'a pas été exécutée entre l'envoi et la réception de cette
lettre. Le consommateur exerce ce droit dans un délai de soixante jours ouvrés
à compter de la date indiquée pour la livraison du bien ou l'exécution de la
prestation.
Sauf stipulation contraire du contrat, les sommes versées d'avance sont des
arrhes, ce qui a pour effet que chacun des contractants peut revenir sur son
engagement, le consommateur en perdant les arrhes, le professionnel en les
restituant au double."
4. Retours (Droit de rétractation et échanges)
4.1 - Droit de rétractation
Tout article acheté sur ce site pourra être remboursé en application du droit
de rétractation prévu aux articles L. 121-20 et suivants du Code de la
consommation dans les conditions fixées ci-après.
Dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de
sa commande, tout Client désirant solliciter le remboursement d'un article
devra remplir le Formulaire de Retour, disponible sur la page "
Echanges/Retours " du présent site et retourner l'article en cause en
respectant scrupuleusement les instructions détaillées ci-après :
Instructions de retour :
1. Rendez vous sur la page " Echanges/Retours " du présent site et
remplissez de manière exhaustive, complète et correcte, le Formulaire de Retour
dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de
l'article que vous désirez vous faire rembourser.
2. Ce Formulaire mentionnera un numéro de Retour et une adresse de réexpédition
de l'article.
3. A compter de la date à laquelle vous avez rempli le Formulaire de Retour,
vous disposez à nouveau d’un délai de quatorze (14) jours pour retourner
l'article que vous désirez vous faire rembourser, dans son emballage d'origine
complet ou tout emballage permettant d’éviter que l’article ne soit endommagé
lors de son renvoi, à l'adresse indiquée au sein du Formulaire de Retour. Dans
le respect des dispositions légales applicables, ce retour s'effectuera à vos
frais et risques exclusifs et il vous appartiendra de vous ménager la preuve de
ce retour, ce qui suppose que l'article devra être retourné par envoi
recommandé ou par tout autre moyen donnant date certaine. Les coûts de ces
services dépendent du lieu d'où vous réexpédierez l'article.
4. Les copies du Formulaire de Retour et de la facture initiale devront être
annexées au colis retourné.
A réception de l'article retourné, Hervechapelier.com procédera à son examen
et, sous condition qu'il ait été réceptionné dans son emballage complet ou tout
emballage permettant qu’il ne soit pas endommagé, en parfait état et non
utilisé, ni usé, abîmé, endommagé, détérioré ou sali, procédera à son
remboursement dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la
réception du retour. Il est à cet égard expressément précisé que le montant du
remboursement ainsi effectué sera celui :
dans le cas de clients ayant commandé des produits
livrés à l’intérieur de l’Union Européenne de la totalité des sommes versées, y
compris les frais de livraison,
dans le cas de clients ayant commandé des produits livrés en
dehors de l’Union Européenne du montant du prix de vente de l’article retourné
à l’exclusion des frais de livraison,
Remboursement effectué sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze
(14) jours à compter de la date à laquelle Hervechapelier.com a été informé de
la décision du Client d’exercer son droit de rétractation.
Il est par ailleurs expressément stipulé que tout remboursement ne pourra être effectué
qu'au bénéfice exclusif du Client ayant acquitté le prix de la commande par le
moyen de paiement utilisé pour la passation de la commande, même dans le cadre
de l'utilisation de notre service cadeau ou d'un destinataire de la commande
différent du Client initial.
4.2 - Echange
Tout article acheté sur ce site pourra être échangé dans les conditions fixées
ci-après.
Dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de
sa commande, tout Client désirant procéder à l'échange d'un article devra
remplir le Formulaire de Retour, disponible sur la page " Echanges/Retours
" du présent site et retourner l'article en cause en respectant
scrupuleusement les instructions détaillées ci-après :
Instructions de retour :
1. Rendez vous sur la page " Echanges/Retours " du présent site et
remplissez de manière exhaustive, complète et correcte, le Formulaire de Retour
dans un délai de quatorze (14 jours) calendaires à compter de la réception de
l'article que vous désirez échanger.
2. Ce Formulaire mentionnera un numéro de Retour et une adresse de réexpédition
de l'article.
3. A compter de la date à laquelle vous avez rempli le Formulaire de Retour,
vous disposez à nouveau d’un délai de quatorze (14) jours pour retourner
l'article que vous désirez échanger, dans son emballage d'origine complet ou
tout emballage permettant qu’il ne soit pas endommagé, à l'adresse indiquée au
sein du Formulaire de Retour. Dans le respect des dispositions légales
applicables, ce retour s'effectuera à vos frais et risques exclusifs et il vous
appartiendra de vous ménager la preuve de ce retour, ce qui suppose que
l'article devra être retourné par envoi recommandé ou par tout autre moyen
donnant date certaine. Les coûts de ces services dépendent du lieu d'où vous réexpédierez
l'article.
4. Copies du Formulaire de Retour et de la facture initiale devront être
annexées au colis retourné.
A réception de l'article retourné, Hervechapelier.com procédera à son examen
et, sous condition qu'il ait été réceptionné dans son emballage complet ou tout
emballage permettant qu’il ne soit pas endommagé, en parfait état et non
utilisé, ni usé, abîmé, endommagé, détérioré ou sali, adressera par courrier
électronique au Client un avoir électronique, utilisable uniquement sur ce site
pour l'achat d'un nouvel article. Il est à cet égard expressément précisé que
le montant de l'avoir électronique ainsi émis sera celui
dans le cas de clients ayant commandé des produits livrés à
l’intérieur de l’Union Européenne de la totalité des sommes versées, y compris
les frais de livraison,
dans le cas de clients ayant commandé des produits livrés en
dehors de l’Union Européenne du montant du prix de vente de l’article retourné
à l’exclusion des frais de livraison,
Avoir émis , sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze (14)
jours à compter de la date à laquelle Hervechapelier.com a été informé de la
décision du Client d’exercer son droit de rétractation.
L'avoir accordé au Client devra être utilisé dans les 60 (soixante) jours
calendaires à compter de la date de son émission, pour l'achat d'un article de
remplacement effectué uniquement sur ce site. Pour acheter un article de
remplacement, le Client devra retourner sur la page d'accueil du présent site
et suivre le processus d'achat habituel. Au moment de la validation de la
nouvelle commande, il suffira au Client d'entrer son code d'identification
d'avoir.
4.3 - Autres retours
Hervechapelier.com n'accepte aucun retour, autre que dans les cas prévus aux
articles 2, 4.1 et 4.2 des présentes Conditions Générales de Vente.
5. Commandes
5.1 Chaque Client souhaitant acheter un article proposé sur ce site devra
suivre le processus indiqué ci-après pour passer sa commande.
Conditions de paiement : le Client a la possibilité de régler par carte
bancaire, tel qu'indiqué sur le site, pour toute commande dont le total serait
inférieur à la somme de 1500 (mille cinq cents) Euros. Au-delà de ce montant,
le Client devra se rapprocher du Service Clientèle en écrivant à l'adresse
électronique online@Hervechapelier.com. La plupart des cartes bancaires les
plus courantes sont acceptées : Visa, Eurocard, Mastercard.
Les commandes passées par le Client sont fermes et irrévocables, et sont
soumises aux présentes Conditions Générales de Vente.
Tout Client désirant passer commande devra entrer et valider son adresse,
l'article commandé et le prix total. Le Client sera invité à fournir le numéro
de sa carte bancaire, ainsi que la date d'expiration, et le cryptogramme visuel
y associés.
Le Client validera sa commande en cliquant sur le bouton " valider ",
autorisant ainsi le débit immédiat du montant de sa commande.
Cette validation vaudra conclusion du contrat de vente entre les Parties, et
les engagera de manière irrévocable, à l'exception des commandes
qu'Hervechapelier.com aura toujours la faculté de refuser si elles lui
apparaissent comme suspectes et susceptibles d'être effectuées en vue de
revente, ou encore si elles sont effectuées en violation des présentes
Conditions Générales de Vente, ou bien portent sur des articles qui ne sont pas
disponibles en stock.
5.2 Hervechapelier.com accusera réception de la commande par courrier
électronique dès sa validation par le Client.
5.3 Une date de livraison sera indiquée dans le courrier de validation de la
commande.
6. Sécurité des paiements effectués par carte bancaire
6.1 - Afin d'assurer la sécurité des paiements effectués par carte bancaire, le
présent site utilise les services de paiement sécurisé CIC Monetico Systems ou
Paypal intégrant la norme de sécurité SSL (Secure Socket Layer). Les données
confidentielles (numéro de carte bancaire à 16 chiffres, date d'expiration et
cryptogramme visuel) sont directement transmises de façon cryptée sur le
serveur CIC Monetico ou Paypal sans transiter sur les supports physiques du
site Hervechapelier.com.
6.2 - Une fois la commande validée par le Client, la demande de paiement est
acheminée en temps réel au gestionnaire de télépaiements sécurisés CIC Monetico
ou Paypal qui adresse une demande d'autorisation au réseau carte bancaire.
Le gestionnaire de télépaiements sécurisés délivrera au Client un certificat
électronique pour chaque paiement autorisé.
7. Signature et preuve
7.1 - Pour tout paiement par carte bancaire effectué sur le présent site, le
certificat électronique délivré par le gestionnaire de télépaiements sécurisés
vaudra preuve du montant et de la date de la transaction intervenue,
conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code civil.
Dans le respect de ces dispositions, les dates et heures du serveur
informatique feront foi entre les Parties.
7.2 - Dans tous les cas de figure, la validation de la commande vaudra
signature et acceptation expresse, irrévocable et définitive de toutes les
transactions effectuées sur le présent site.
8. Responsabilité
8.1 Le Client est seul responsable de sa connexion Internet et avant toute
utilisation du site Internet, le Client doit s’assurer qu’il dispose des moyens
techniques et informatiques lui permettant de procéder à la commande des
produits et que son navigateur permet un accès sécurisé au site. Le Client
devra également s’assurer que la configuration informatique du
matériel/équipement utilisé pour passer la commande est en bon état de
fonctionnement et ne contient pas de virus.
8.2 Sous réserve des dispositions applicables de la loi, Hervechapelier.com
n’est pas responsable des dommages indirects ou consécutifs que le Client
pourrait subir dans le cadre de l’exécution des présentes CGV.
8.3 Hervechapelier.com ne peut également être tenu pour responsable de
l’inexécution des CGV en cas de force majeure telle que définie par la
jurisprudence des tribunaux français, et en cas d’inexécution ou de mauvaise
exécution des CGV imputable au Client ou du fait imprévisible et insurmontable
d’un tiers.
8.4 Il est expressément stipulé qu'Hervechapelier.com ne pourra en aucun cas
être tenu responsable, de quelque manière que ce soit, pour le cas où le
matériel informatique ou la messagerie électronique du Client rejetterait, par
exemple du fait d'un anti-spam, les courriers électroniques adressés par
Hervechapelier.com, et notamment, sans que cette liste soit exhaustive, la
copie du ticket de paiement, l'état récapitulatif de commande et le courrier
électronique de suivi d'expédition. De la même manière, Hervechapelier.com ne
pourra être tenu responsable des conséquences de ces rejets.
9. Propriété intellectuelle
9.1 L'ensemble des éléments de ce site, et le site lui-même, sont protégés par
le droit d’auteur, le droit des marques, et/ou tous autres droits de propriété
intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de Hervechapelier.com
et/ou de ses affiliés et/ou filiales. L'ensemble de ces droits sont réservés
pour le monde entier.
9.2 Le nom et la marque HERVE CHAPELIER, les logos, lettres stylisées, marques
figuratives, et toutes les signes représentées sur ce site sont et demeureront
la propriété exclusive de Hervechapelier.com et/ou de ses affiliés et/ou
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9.3 Les éléments contenus sur ce site sont présentés uniquement pour
information et dans un but promotionnel. Il est à cet égard rappelé que ce site
est uniquement destiné à un usage personnel et non commercial. Il est
formellement interdit au Client de télécharger ou copier des éléments de ce
site autrement que pour son usage personnel et non commercial. Aucune titre ni
droit quelconque sur aucun élément ou logiciel ne sera obtenu par
téléchargement ou copie d'éléments de ce site. Il est formellement interdit au
Client de reproduire (à part pour son utilisation personnelle et non
commerciale), publier, éditer, transmettre, distribuer, montrer, enlever,
supprimer, ajouter à ce site et aux éléments et logiciels qu'il contient, pas
plus que les modifier ou effectuer un quelconque travail en les prenant pour
base, ni vendre ou participer à aucune vente en rapport avec ce site, les
éléments de ce site ni aucun logiciel y afférant.
9.4 Ce site peut contenir des liens vers d'autres sites non édités ni contrôlés
par Hervechapelier.com. Hervechapelier.com ne pourra être tenu pour responsable
du fonctionnement, du contenu ou de tout élément présent ou obtenu par
l'intermédiaire de ces sites. La mise en place de tels liens ou la références à
toutes informations, articles ou services fournis par une tierce personne, ne
peut et ne doit pas être interprétée comme un aval exprès ou tacite, par
Hervechapelier.com, de ces sites et de ces éléments ni de leurs contenus.
Toutes questions ou commentaires en rapport avec un autre site devront être
adressés aux opérateurs de ces sites. Aucun lien vers le présent site web n'est
autorisé sans l'autorisation expresse préalable et écrite d'Hervechapelier.com.
10. Protection de la vie privée
10.1 - Lors du traitement de la commande, certaines données nominatives
d'identification relatives au Client sont collectées par Hervechapelier.com
agissant en qualité de responsable de traitement. Le Client reconnaît
expressément par les présentes en avoir pris connaissance et y avoir consenti.
Conformément à la loi " Informatique et libertés " n° 78-17 du 6 janvier
1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, le Client dispose à tout
moment d'un droit individuel d'accès, de retrait et de rectification de ces
données. Il peut exercer ses droits en contactant Hervechapelier.com à
l’adresse électronique suivante online@hervechapelier.com ou à l’adresse
suivante : info@hervechapelier.com
10.2 Le traitement informatique de telles données mis en place par la société
Hervechapelier.com a fait l'objet d'une déclaration préalable régulière auprès
de la CNIL portant le numéro 1110105. Les informations collectées par
Hervechapelier.com ont pour objet de permettre d'enregistrer le Client,
administrer les services du site web, et/ou traiter toutes les commandes qu'un
Client peut effectuer en ligne. En conséquence, les informations fournies par
le Client pourront être utilisées uniquement pour examiner le fonctionnement
d'Hervechapelier.com et pour améliorer ses services au consommateur ou pour
entrer en relation avec le Client à propos d'une commande passée en ligne.
10.3 Hervechapelier.com ne vend pas, ni ne loue ou ne divulgue le nom de ses
Clients, leurs adresses, leurs adresses électroniques ou toute autre
information, à quelque entité qui serait extérieure à Hervechapelier.com.
10.4 Hervechapelier.com a mis en oeuvre des mesures de sécurité appropriées
pour protéger les données nominatives personnelles fournies par ses Clients.
Cependant, et même si Hervechapelier.com prend toutes les mesures raisonnables
pour protéger les informations ainsi recueillies, le Client reconnaît
expressément qu'aucune transmission de données effectuée sur Internet ne peut
être totalement garantie à l'encontre des interceptions et utilisations par
d'autres personnes que le destinataire souhaité et renonce en conséquence
expressément, irrévocablement et définitivement à rechercher la responsabilité
d'Hervechapelier.com en pareil cas, à moins que la négligence grave
d'Hervechapelier.com n’en soit la cause exclusive.
10.5 Les témoins de connexions (" cookies ") sont des informations
qui peuvent être envoyées par un site Web au navigateur d'un ordinateur pour la
tenue d'archives. Des témoins de connexions (" cookies ") sont
employés par Hervechapelier.com à des fins statistiques, pour faciliter la
navigation, et personnaliser les informations qui y apparaissent lors des
visites successives du Client. A titre d'exemple, les témoins de connexions
(" cookies ") permettent à Hervechapelier.com de sauvegarder le mot
de passe du Client de sorte qu'il n'ait pas à le saisir à nouveau à chacune de ces
visites. En utilisant le site, le Client sera invité à accepter l’installation
de cookies sur son ordinateur. La plupart des navigateurs acceptent
automatiquement les témoins de connexions (" cookies "), mais ils
peuvent aussi être configurés par le Client pour ne pas les accepter. Pour
désactiver les témoins de connexions (" cookies "), le Client devra
se reporter à l'onglet " aide " de son navigateur ou à la notice
fournie avec le logiciel du navigateur. Cependant, la navigation du Client sur
le présent site sera sensiblement améliorée si les témoins de connexions
(" cookies ") ne sont pas désactivés.
11. Litiges - droit applicable
La langue des présentes Conditions Générales de Vente est le français et le
texte en français prévaudra sur tout autre texte, en ce compris la traduction
qui en a été faite en anglais et qui est également accessible sur le présent
site.
Dans l'hypothèse où l'une ou plusieurs des clauses des présentes Conditions
Générales de Vente seraient nulles et non avenues, pour quelque raison que ce
soit et notamment à l'issue d'une modification de législation, ou de
réglementation, ou par l'effet d'une décision de justice, cela ne saurait en
aucun cas affecter la validité ou les effets des présentes Conditions Générales
de Vente et des clauses subsistantes.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et interprétées
conformément au droit français, sans tenir compte des principes de conflits de
lois. A cet égard, l'application de la Convention des Nations Unies sur les
contrats de vente internationale de marchandises est expressément écartée par
les présentes. Les Parties acceptent de se soumettre, en cas de litige
susceptible de survenir à l'occasion de l'interprétation et/ou de l'exécution
des présentes ou en relation avec le présent site et/ou tout achat et/ou
tentative d'achat par son intermédiaire, à une procédure de médiation
conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement de leurs différends.
A défaut d’accord amiable, les Parties acceptent expressément de soumettre à la
compétence exclusive des tribunaux français.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont à jour au 26 avril 2023.